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Conditions d’achat

Contrat de vente à distance

Ce contrat définit les droits et obligations essentiels liés à l’achat à distance des offres numériques Facebul pour un événement.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Parties et service

Les informations sur le vendeur figurent ci-dessus. L’acheteur est le titulaire du compte qui fournit les informations de facturation et de contact. Le service fournit une galerie QR et les droits de l’offre indiqués pour un événement et pendant la durée annoncée.

2. Prix et paiement

Le prix total en vigueur est affiché avant l’achat et sur l’interface de paiement PayTR. Chaque offre est un achat unique par événement ; ses limites de photos, de vidéos, de conservation et, le cas échéant, d’IA sont présentées avant le paiement.

3. Exécution et début du service numérique

Les droits de l’offre sont activés après réception d’une notification vérifiée du prestataire de paiement. Le service numérique peut commencer immédiatement à la demande expresse de l’acheteur. La démo gratuite permet de tester le fonctionnement essentiel avant l’achat.

4. Rétractation et exceptions

Lorsque la fourniture numérique commence immédiatement avec l’accord préalable du consommateur, les exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer. Les droits impératifs relatifs à un service défectueux ou non exécuté restent inchangés. Contactez le support pour l’examen de votre situation.

5. Litiges et contact

Les demandes peuvent d’abord être adressées au support. Les voies et recours impératifs ouverts au consommateur en vertu du droit applicable restent inchangés.